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Accueil / La charte de covoiturage : Propriete et Acceptation

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site internet est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
2. L’utilisateur reconnaît qu’il est autorisé à utiliser ce contenu dans le respect des droits de propriété intellectuelle existant sur le site et n’est pas autorisé à copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.

14. ACCEPTATION DE LA CHARTE

1. En validant son inscription, l’utilisateur accepte les termes de la présente charte.
2. Le Conseil général des Côtes d'Armor se réserve le droit de modifier son contenu et en informera les utilisateurs par tous moyens qu’il jugera approprié.
3. En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, le Conseil général des Côtes d'Armor se réserve le droit de fermer son compte sans que le Conseil général des Côtes d'Armor ne soit tenu à des investigations particulières.
4. Les utilisateurs du site de covoiturage sont invités à signaler toute violation de la présente charte dont ils auraient connaissance, au Conseil général des Côtes d'Armor, par courriel.