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Accueil / La Charte de covoiturage : sincerite et utilisation

6. SINCERITE
1. Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.


7. UTILISATION DU SERVICE
1. L’utilisation du présent site internet et des adresses de courriel de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :

·         contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination;

·         contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route;

·         contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine;

·         contenu de nature publicitaire, de démarchage ou invitant à se rendre sur une autre page;

·         contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle;

·         contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière général à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers.

·         contenu portant atteinte, d'une manière générale, aux droits des tiers, à la loi ou à l'ordre public.

2. L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une indemnisation, conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.
3. Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à ce site n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Ainsi, que la personne soit conducteur ou passager, obligation est faite de présenter une pièce d’identité au lieu de rendez-vous, permettant de vérifier l’âge de l’utilisateur du service.